Le Tribunal fédéral de Lausanne a rejeté l’ultime recours lancé par le club de Cardiff dans le bras de fer juridique l’opposant au FC Nantes. Le sujet étant le transfert d’Emiliano Sala au Pays de Galles, quelques semaines avant son décès tragique, le soir du 21 janvier 2019 dans un crash d’un avion dans la Manche.
L'arrêt rendu le 30 mars par le Tribunal fédéral de Lausanne, qui fait 35 pages, a été rendu public ce mardi. Et il constitue un nouveau succès procédural pour le FC Nantes, par ailleurs soumis à une actualité sportive agitée, dans le litige qui l'oppose à Cardiff City au sujet du transfert et du décès accidentel d'Emiliano Sala.
Dans son arrêt, le Tribunal fédéral prononce le rejet du recours engagé par le club gallois auprès de l'autorité judiciaire suprême helvétique et l'intime de payer les frais judiciaires (47 000 francs suisses, soit 48 000 euros) de cette procédure ainsi qu'une « indemnité de 57 000 francs suisses (58 200 euros) à titre de dépens » en faveur du FCN.
Cardiff ne veut pas entendre parler de la réponse du TAS
Depuis le début de cette affaire tragique, Cardiff réfute la validité de l'accord de transfert de Sala (notamment liée à une clause relative à la prime à la signature de l'ex-Nantais). Mais a perdu, jusqu'à présent, toutes les batailles engagées dans ce combat sinistre et technique.
« C’est logiquement que le Tribunal fédéral suisse a confirmé la sentence rendue le 26 août 2022 par le TAS, en des termes clairs et parfois cinglants à l’égard du club de Cardiff. Nous nous satisfaisons évidemment de cette décision, tout en regrettant l’acharnement dont fait preuve le club de Cardiff pour échapper à ses obligations depuis ce tragique accident», ont réagi Jérôme Marsaudon et Louis-Marie Absil, les avocats du FC Nantes.
Du côté du Pays de Galles, les Bluebirds ont précisé que l’arrêt rendu par le Tribunal fédéral suisse « n’est pas une surprise » et confirme que « le club a déjà préparé une action en justice distincte » contre les Canaris.
Soulagé de ce dénouement, le club nantais a communiqué via ses avocats en dénonçant l’acharnement dont fait preuve le club pour échapper à ses obligations.