Conditions générales d'utilisation

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Bienvenue sur les services (ci-après « les Services « ou « le Service ») du site Score.fr, un site dédié à l’actualité du sport. Les Services sont fournis par MEDIA SCORE, ayant son siège social au 61 Allée du 3e Génie 62000 ARRAS.

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Description des services

MEDIA SCORE propose un ensemble de Services en ligne liés à l‘univers du sport, dont des services de recherche et d’information.

Politique en matière de vie privée et données personnelles

Droit de consultation, de modification et de retrait

Conformément à la Loi n°78-17 du 6 Janvier 1978 modifiée, dite « Loi Informatique et Liberté », vous disposez d’un droit de consultation, de modification et de retrait de toutes informations personnelles collectées par MEDIA SCORE. Ce droit peut être exercé via l’adresse suivante : MEDIA SCORE – 61 Allée du 3e Génie, 62000 Arras.

Cession des données

Les données collectées par MEDIA SCORE ne sont jamais cédées à des Tiers ni à titre gratuit ni à titre onéreux sans votre accord exprès et préalable.

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Cookies

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Responsabilité

Vous êtes responsable du Contenu que vous rendez accessible à des Tiers sur le Service, tout medium confondu. Vous êtes conscient par ailleurs que MEDIA SCORE n’a pas d’obligation générale de surveillance du contenu stocké sur ses Services par ses utilisateurs.

Vous vous engagez lors de l’utilisation des Services à respecter les dispositions légales et réglementaires françaises, l’Ordre Public et les droits des Tiers.

En particulier, sans que cette liste soit exhaustive, vous vous engagez à ne pas :

Diffuser des propos, des vidéos, des films, des images réalistes ou non de nature pornographique, pédophiles, choquantes, violentes, grossières, attentatoires à la dignité humaine, insultantes ou diffamantes à l'encontre d'autrui ;

Publier ou diffuser une page contenant des propos ou des images visant à harceler, menacer, embarrasser d'autres personnes, faisant l’apologie des crimes contre l’humanité, incitant à la haine raciale ou à la violence. Ainsi vous ne devez pas dire du mal d'autrui, ou faire des attaques personnelles ou fondées sur la race, la nationalité, l'origine ethnique, la religion, le sexe, les préférences sexuelles, les handicaps ou toute autre différence ;

Solliciter, diffuser, assurer la promotion ou faciliter la diffusion, l'envoi, l'échange, la vente ou l'achat de tout contenu illégal ou contraire au droit applicable ;

Vous faire passer pour toute personne que vous n'êtes pas ou communiquer sous un faux nom ou un identifiant que vous n'êtes pas autorisé, ni habilité à utiliser pour quelque raison que ce soit, notamment pour commettre des infractions ;

Transmettre un virus informatique, ou des fichiers, programmes ou lignes de code destinés à limiter ou endommager le fonctionnement de matériel informatique ou de télécommunication

Vous livrer à du "spam" (messages notamment promotionnels non sollicités) ou proposer des ventes à la boule de neige ou pyramidales, ou solliciter des paiements ou des dons en ligne non autorisés ;

Référencer ou donner accès à des sites qui ne respectent pas les Conditions d'Utilisation ;

Diffuser des éléments en violation des droits de propriétés intellectuelle et industrielle ou proposer le téléchargement de fichiers protégés par le droit d'auteur sans autorisation des ayants droit.

Opérer une récupération systématique des données du site pour créer ou établir, directement ou indirectement une collection, une compilation, une base de données ou un répertoire sans autorisation écrite préalable de MEDIA SCORE est interdite.

Entraver, de quelque manière que ce soit, le bon fonctionnement des services.

Accéder frauduleusement, vous maintenir, entraver ou perturber les systèmes d’information de Score.fr.

En cas de manquement à l’une ou plusieurs des conditions sus-citées, MEDIA SCORE se réserve le droit de supprimer tout contenu litigieux et/ou de suspendre le compte d’un utilisateur de façon temporaire et/ou définitive.

Signaler un contenu illicite ou litigieux :

Si vous constatez la présence d’un contenu illicite ou litigieux nous vous demandons de bien vouloir nous le signaler à l’adresse suivante : contact[at]score.fr Si la demande est justifiée, MEDIA SCORE prendra le cas échéant les mesures appropriées.

Propriété Intellectuelle

MEDIA SCORE est propriétaire, cessionnaire ou licencié des droits de propriété intellectuelle sur les textes, images fixes ou animées, graphismes et plus généralement sur tout contenu du site, ainsi que sur la conception et la réalisation technique du site.

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Relation avec les prestataires

Vous pouvez, dans le cadre de l’utilisation des Services, utiliser ou être redirigé vers des services Tiers, contracter directement avec des Tiers, participer à des opérations promotionnelles ou acheter des biens et services qu’ils proposent. Ces Tiers sont identifiables le cas échéant par leur logo ou une mention sur la page concernée.

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Modification, suspension, interruption du service

MEDIA SCORE se réserve le droit de modifier, de suspendre, ou d’interrompre temporairement ou de manière permanente tout ou partie du Service et ce à tout moment et sans à avoir à vous en informer préalablement. MEDIA SCORE ne pourra être tenue responsable à votre encontre ou à l'encontre de tout Tiers de toute modification, suspension ou interruption du Service.

Indemnisation

Vous vous engagez à garantir et indemniser MEDIA SCORE ainsi que ses sociétés mères ou affiliées, partenaires, ses représentants, ses salariés, ses actionnaires, ses fournisseurs et partenaires contre tout dommage, plainte ou demande, émanant des Tiers consécutifs à la violation de votre part des Conditions d’Utilisation, ou des droits d’autrui ou de l’ordre public. Cette garantie couvre le cas échéant les indemnités et les honoraires d’avocat engagés.

Absence de garantie

L’utilisation du service se fait à vos propres risques et périls et à votre seule appréciation.

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Aucun renseignements ou conseils verbaux ou écrits obtenus auprès de MEDIA SCORE n’est susceptible de créer des garanties non expressément prévues dans les présentes Conditions d’Utilisation.

Limitation de responsabilité

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Nullité partielle

Si l’un des termes ou stipulations des présentes se révèle non valide, nul ou inapplicable dans son intégralité ou pour une application donnée, les autres clauses du présent contrat restent néanmoins en vigueur.

Loi applicable et tribunal compétent

Les présentes Conditions d’Utilisation sont régies et interprétées conformément au droit français.

Toute action en justice liée au présent contrat sera soumise à la compétence des tribunaux français.